Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de barbecues et équipements de cuisson extérieure réalisées sur le site lerepairedugrill.fr entre Costard Keryan (« le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat (« le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs mineures de description n'affectant pas l'usage du produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse. Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prix ne comportent pas de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site fait l'objet d'une confirmation par email. La vente est considérée comme définitive après cette confirmation et l'encaissement du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la Politique de retour pour les modalités pratiques.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, notamment en cas de non-respect des consignes de sécurité liées à l'usage d'un barbecue.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (livraison, paiement).

Article 11 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Tél : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.